Législatif
Le Projet de Loi de Finances 2012 est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, et ce, jusqu’au 16 novembre prochain. Ensuite, il passera devant le sénat du 17 novembre au 6 décembre 2011. Ce projet intègre les orientations du plan de rigueur présenté au cours de...
Législatif
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du Travail, de l’emploi et de la santé,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,...
Informations, Législatif
Les actes Ostéopathiques ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Le remboursement d’actes ostéopathiques auprès de la Sécurité Social fait preuve de fraude de la part de votre thérapeute (peut-on lui faire confiance par cet appât du gain ?)
En revanche,...
Tél. 03 23 84 06 10
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